Caisse enregistreuse : êtes-vous à la norme NF525 ?
Commerçants, êtes-vous en conformité avec les modifications de l’article 286 du Code général des impôts, entrant en vigueur le 1er janvier 2018, portant sur les systèmes d’encaissement des ventes ?
Au 1er janvier 2018, dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous devez produire une attestation ou un certificat garantissant que votre logiciel ou système de caisse est conforme aux exigences de l’Administration fiscale, en cas de contrôle, lorsque celui-ci enregistre des prestations de service ou des livraisons de biens à destination d’un non assujetti à la TVA. En bref, tout systèmes de caisse doit être à la norme NF525 !
Les systèmes de caisses enregistreuses utilisés sont évidemment en première ligne de mire.
Quelles sont les catégories de produits concernés ?
1) Caisse enregistreuse autonome
Un système d’encaissement autonome qui n’a pas la capacité d’être paramétrer pour avoir un fonctionnement en communication avec d’autres systèmes d’encaissement ou système centralisateur d’encaissement.
Note : Ces solutions ont peu de chance d’être homologuées de par leurs caractéristiques techniques.
2) Système d’encaissement logiciel
Système de caisse en mesure d’enregistrer, de sécuriser et d’archiver toutes les données d’encaissement en temps réel directement dans le système.
Note : La plupart des logiciels utilisés par les commerçants relèvent de cette catégorie.
Qu’est-ce que la certification NF525 et l’avantage pour votre commerce ?
- Le client utilisant un logiciel d’encaissement ou une caisse enregistreuse NF525 certifiée, est assuré de répondre aux exigences de l’administration. Lors d’un contrôle inopiné, le certificat NF525 du produit suffira à prouver la sécurisation du système de caisse.
- Les éditeurs de logiciels, les fabricants des systèmes de caisse sont aussi concernés. Cette nouvelle obligation, qui prévoit de lourdes sanctions en cas de manquement, s’inscrit dans le plan de lutte antifraude à la TVA.
Les éditeurs ne voulant pas recourir à la marque NF ont la possibilité de “s’auto-certifier“. Cela implique un risque pour le commerçant de se faire contrôler en priorité par l’administration fiscale.
Si le commerçant ne répond pas à cette obligation, il pourra être sanctionné d’une amende de 7500€ par système ou logiciel non certifié et contraint de s’équiper dans les 60 jours sous peine de recevoir une nouvelle contravention du même montant.
Avant d’en arriver là et en cas de besoin de financement de votre système d’encaissement, M2M FINANCEMENT peut vous proposer une solution adaptée a vos besoins !
La solution de la location financière
Les habitudes des clients changent : désormais, ils veulent de la technologie dans l’encaissement !
Pour répondre à cette demande, les commerçants ont besoin de nouvelles caisses enregistreuses, ou terminaux de commandes et paiements, conformes à la réglementation, mais également tactiles, rapides, et aussi mobiles pour la restauration et la prise des ordres.
Mais elles peuvent représenter pour eux un budget conséquent, parfois difficile à mobiliser.
Aussi, M2M FINANCEMENT vous propose son expertise et vous accompagne quotidiennement dans la mise en place d’une solution simple qui facilitera vos ventes : la location financière évolutive de M2M Financement.
Bénéfique pour vos clients et pour votre entreprise, elle vous permettra d’accroître votre chiffre d’affaire, en vendant plus et plus vite, et en évitant surtout, les risques d’impayés !
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